Décision n°2011-1458 du 20 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est ajoutée à la décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio Skyrock) l'annexe suivante :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout à une décision constitutionnelle

Résumé. Un ajout est fait à une décision précédente concernant le droit constitutionnel.

Est ajoutée à la décision n° 2011-983 du 18 octobre 2011 (Autorisation d'émission pour la radio Skyrock) l'annexe suivante :

Historique des versions

Source : Légifrance