Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication obligatoire de la sanction contre La Poste
Résumé. La Poste est condamnée à publier la décision de sanction dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la société La Poste et publiée au Journal officiel de la République française.