Article 1
L'annexe II de la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0047 du 24 février 2012
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Version 1
L'annexe II de la décision n° 2008-110 du 9 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :