Article 1
L'annexe XI de la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0044 du 21 février 2012
Article 1
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Version 1
L'annexe XI de la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :