Décision n°2011-1447 du 22 novembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe XI de la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans une annexe réglementaire est annoncé.

L'annexe XI de la décision n° 2008-352 du 11 mars 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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