Décision n°2011-1446 du 6 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe II de la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe dans une décision administrative

Résumé. Un changement dans une annexe de décision administrative est officialisé.

L'annexe II de la décision n° 2008-116 du 9 janvier 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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