JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 4

Article 4

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans les îles Wallis et Futuna, à la société réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.


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Version 1

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau OM 1 dans les îles Wallis et Futuna, à la société réseau France outre-mer 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel des îles Wallis et Futuna.