JORF n°0035 du 10 février 2012

Article 1

Article 1

A l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée, les caractéristiques de l'annexe suivante remplacent les caractéristiques techniques prévues pour la diffusion de France Musique à Saint-Jorioz.


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Version 1

A l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée, les caractéristiques de l'annexe suivante remplacent les caractéristiques techniques prévues pour la diffusion de France Musique à Saint-Jorioz.