Décision n°2011-1434 du 8 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et à la société Vivendi Telecom International et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les communications électroniques

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre une décision concernant des sociétés de télécommunications, qui sera publiée et notifiée.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et à la société Vivendi Telecom International et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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