Décision n°2011-1434 du 8 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Dans l'article 1er (Changement de nom pour une société de télécommunications) des décisions n°s 2005-0075 du 27 janvier 2005, 2006-0076 du 21 février 2006, 2006-0724 du 18 juillet 2006 modifiée, 2007-0070 du 25 janvier 2007, 2008-0080 du 22 janvier 2008, 2009-0088 du 24 février 2009, 2009-0687 du 1er septembre 2009, 2010-0085 du 19 janvier 2010 et 2011-0069 du 20 janvier 2011 susvisées, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom pour une société de télécommunications

Résumé. Un changement de nom d'entreprise : la Société française du radiotéléphone devient Vivendi Telecom International.

Dans l'article 1er (Changement de nom pour une société de télécommunications) des décisions n°s 2005-0075 du 27 janvier 2005, 2006-0076 du 21 février 2006, 2006-0724 du 18 juillet 2006 modifiée, 2007-0070 du 25 janvier 2007, 2008-0080 du 22 janvier 2008, 2009-0088 du 24 février 2009, 2009-0687 du 1er septembre 2009, 2010-0085 du 19 janvier 2010 et 2011-0069 du 20 janvier 2011 susvisées, les mots : « Société française du radiotéléphone » sont remplacés par les mots : « société Vivendi Telecom International (SIREN : 343059564) ».

Historique des versions

Source : Légifrance