Décision n°2011-1422 du 20 décembre 2011

Article 2

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Article 2

La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour RFM Réseau Sud

Résumé. Une entreprise de radio, RFM Réseau Sud, a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses émissions.

La SARL RFM Réseau Sud est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.

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