Décision n°2011-1422 du 20 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les autorisations accordées par les décisions n° 2007-601, n° 2007-602 et n° 2007-603 du 19 juin 2007 susvisées pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Bordeaux, RFM Lot-et-Garonne, RFM Pays Basque et RFM Béarn sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.

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Renouvellement d'autorisations pour des radios locales

Résumé. Des autorisations pour des radios locales sont prolongées de cinq ans à partir de juillet 2012.

Les autorisations accordées par les décisions n° 2007-601, n° 2007-602 et n° 2007-603 du 19 juin 2007 susvisées pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés RFM Bordeaux, RFM Lot-et-Garonne, RFM Pays Basque et RFM Béarn sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2012.

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