JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée à la société Ma Télé par la décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 est déclarée caduque.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée à la société Ma Télé par la décision n° 2011-87 du 18 janvier 2011 est déclarée caduque.