JORF n°0264 du 15 novembre 2011

Décision n°2011-1110 du 3 novembre 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Il est procédé à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion.
Les zones concernées par cet appel sont les suivantes : Saint-André, Saint-Joseph et Salazie.
Cet appel aux candidatures est ouvert aux catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.

Fait à Paris, le 3 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon