Décision n°2011-1110 du 3 novembre 2011

relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Appel à candidatures pour des radios FM à La Réunion

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour exploiter des radios FM à La Réunion, en détaillant les règles et étapes pour postuler.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM à La Réunion

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans trois zones de La Réunion.

Il est procédé à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le département de La Réunion.
Les zones concernées par cet appel sont les suivantes : Saint-André, Saint-Joseph et Salazie.
Cet appel aux candidatures est ouvert aux catégories de services radiophoniques A et B, définies au chapitre II.
L'annexe à la présente décision mentionne les fréquences disponibles et fixe leurs conditions techniques d'utilisation.

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Fréquences radio à La Réunion

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles à La Réunion et leurs règles d'utilisation.

Fait à Paris, le 3 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-1110 du 3 novembre 2011
Article 1
Chapitre Ier : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre II : Catégories des services
Chapitre III : Contenu du dossier de candidature
Chapitre IV : Déroulement de la procédure
Annexe