Décision n° 2011-1342 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter 8 décembre 2011.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R 5-MR

Résumé. La société Multiplex R 5-MR 5 doit respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 8 décembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5-MR 5, conformément à la décision du 22 juillet 2008 susvisée, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter 8 décembre 2011.

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