Décision n° 2011-1339 du 18 octobre 2011

Article 1

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Article 1

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 8 décembre 2011.

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Diffusion des programmes de Nouvelles Télévisions numériques

Résumé. La société Nouvelles Télévisions numériques doit commencer à diffuser ses programmes sur certaines fréquences à partir du 8 décembre 2011.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Nouvelles Télévisions numériques, conformément à la décision susvisée du 18 janvier 2005, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 2, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 8 décembre 2011.

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