Décision n°2011-1336 du 13 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour Direct Azur) autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse est abrogée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin d'autorisation de diffusion pour Direct Azur

Résumé. La société Direct Azur ne peut plus utiliser une fréquence radio pour diffuser sa télévision locale dans certaines villes.

La décision n° 2011-286 du 18 janvier 2011 (Autorisation de diffusion pour Direct Azur) autorisant la société Direct Azur à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Nice, Menton, Saint-Raphaël, Cannes et Grasse est abrogée.

Historique des versions

Source : Légifrance