Article 1
L'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0003 du 4 janvier 2012
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Version 1
L'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :