Article 1
L'annexe II de la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0003 du 4 janvier 2012
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L'annexe II de la décision n° 2011-82 du 8 février 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :