Décision n°2011-131 du 1er mars 2011

Article 1

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Article 1

La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 8 mars 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation de diffusion numérique pour une société

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La société Nouvelles Télévisions numériques est autorisée à compter du 8 mars 2011 à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes autorisés sur le multiplex R 2, conformément à la décision du 21 octobre 2003 susvisée.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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