Décision n°2011-1302 du 13 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'usage des fréquences définies à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella, selon les conditions prévues au cahier des charges approuvé par le décret du 1er décembre 2011 susvisé (Modification des règles sur l'audiovisuel).

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Attribution de fréquences à France Télévisions pour la chaîne Via Stella

Résumé. France Télévisions obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une chaîne régionale appelée Via Stella.

L'usage des fréquences définies à l'annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de la chaîne régionale dénommée Via Stella, selon les conditions prévues au cahier des charges approuvé par le décret du 1er décembre 2011 susvisé (Modification des règles sur l'audiovisuel).

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