Décision n°2011-1302 du 13 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 6 janvier 2012.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le conseil pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 22 est attribué à Via Stella en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en Corse.

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Attribution d'une fréquence pour Via Stella

Résumé. Une fréquence est attribuée à Via Stella pour sa diffusion en Corse, mais elle doit commencer dans les trois mois.

Les fréquences définies en annexe sont attribuées à compter du 6 janvier 2012.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le conseil pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 22 est attribué à Via Stella en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre en Corse.

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