Décision n°2011-130 QPC du 20 mai 2011

Article 1

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Article 1

L'article L. 312-10 du code de l'éducation (Encouragement de l'enseignement des langues régionales) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'article sur les langues régionales

Résumé. L'article L. 312-10 du code de l'éducation, qui favorise l'enseignement des langues et cultures régionales, est conforme à la Constitution.

L'article L. 312-10 du code de l'éducation (Encouragement de l'enseignement des langues régionales) est conforme à la Constitution.

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