Décision n°2011-13 du 2 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le projet d'aménagement de La Bassée doit faire l'objet d'un débat public que la commission nationale organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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Débat public pour l'aménagement de La Bassée

Résumé. Un débat public sera organisé pour le projet d'aménagement de La Bassée, animé par une commission spéciale.

Le projet d'aménagement de La Bassée doit faire l'objet d'un débat public que la commission nationale organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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