Le projet d'aménagement de La Bassée doit faire l'objet d'un débat public que la commission nationale organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
Décision n°2011-13 du 2 mars 2011
Article 1
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Le projet d'aménagement de La Bassée doit faire l'objet d'un débat public que la commission nationale organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.