JORF n°0064 du 17 mars 2011

Article 1

Article 1

Le projet d'aménagement de La Bassée doit faire l'objet d'un débat public que la commission nationale organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.


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Version 1

Le projet d'aménagement de La Bassée doit faire l'objet d'un débat public que la commission nationale organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.