Décision n° 2011-1294 du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux sociétés France Télévisions, Numericable et Paris Première et publiée au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.

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Notification d'une décision du CSA

Résumé. La décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel sera notifiée aux sociétés concernées et publiée, tout en protégeant les secrets protégés par la loi.

La présente décision sera notifiée aux sociétés France Télévisions, Numericable et Paris Première et publiée au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.

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