Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet d'une plainte de France Télévisions
Résumé. La justice a refusé de traiter la plainte de France Télévisions concernant un désaccord.
La demande de règlement de différend présentée par la société France Télévisions est rejetée.