Décision n°2011-1282 du 3 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les fréquences définies à l'annexe sont attribuées à compter du 3 novembre 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 20 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.

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Attribution d'une fréquence pour un service de télévision

Résumé. Un service de télévision obtient une fréquence pour sa diffusion, mais doit commencer à émettre sous trois mois.

Les fréquences définies à l'annexe sont attribuées à compter du 3 novembre 2011.
Si, dans un délai de trois mois à compter de cette date, la société n'a pas commencé la diffusion du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.
Le numéro 20 est attribué à ce service en vue de sa diffusion sur la télévision numérique terrestre.

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