Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe dans une décision administrative
Résumé. Un changement d'annexe dans une décision administrative.
L'annexe de la décision du 10 novembre 2009 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.