JORF n°0298 du 24 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SAS Aime C2, éditrice du service de radio Beur FM, une sanction de réduction de six mois de la durée de l'autorisation accordée par la décision n° 2008-1153 du 25 novembre 2008, dont le terme est désormais fixé au 3 juin 2013.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SAS Aime C2, éditrice du service de radio Beur FM, une sanction de réduction de six mois de la durée de l'autorisation accordée par la décision n° 2008-1153 du 25 novembre 2008, dont le terme est désormais fixé au 3 juin 2013.