Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de diffusion TV numérique dans les Alpes-Maritimes
Résumé. Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.
La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.