Décision n°2011-126 du 1er mars 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation de diffusion TV numérique dans les Alpes-Maritimes

Résumé. Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes télévisés numériques.

La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.

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