La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.
Décision n°2011-1251 du 22 novembre 2011
Article 2
Historique des versions
La SA CLT-UFA est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.