L'autorisation accordée par la décision n° 2002-260 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.
Décision n°2011-1251 du 22 novembre 2011
Article 1
Historique des versions
L'autorisation accordée par la décision n° 2002-260 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.