Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique
Résumé. Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée en cas de problèmes techniques.
La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.