Décision n° 2011-125 du 1er mars 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV numérique

Résumé. Le département des Alpes-Maritimes est autorisé à utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV numériques, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée en cas de problèmes techniques.

La présente décision sera notifiée au département des Alpes-Maritimes et publiée au Journal officiel de la République française.

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