Décision n°2011-1246 du 22 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation de diffusion pour Radio Nova

Résumé. La radio Nova a le droit d'utiliser une fréquence pour diffuser ses émissions pendant cinq ans.

La SARL Radio Nova est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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