Décision n°2011-1246 du 22 novembre 2011

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2002-251 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.

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L'autorisation accordée par la décision n° 2002-251 du 16 avril 2002 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 22 mai 2012.