JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le quatrième alinéa du I.3 de l'article 1er de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est ainsi modifié :
« En raison des réaménagements de fréquences rendus nécessaires par la mise en service des réseaux R7 et R8, le déploiement de ces deux réseaux s'effectuera selon les phases qui seront définies ultérieurement par le conseil. Elles sont mentionnées à titre indicatif à l'annexe 2. Les informations relatives aux phases de déploiement sont disponibles sur le site internet du conseil. »


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa du I.3 de l'article 1er de la décision du 18 octobre 2011 susvisée est ainsi modifié :

« En raison des réaménagements de fréquences rendus nécessaires par la mise en service des réseaux R7 et R8, le déploiement de ces deux réseaux s'effectuera selon les phases qui seront définies ultérieurement par le conseil. Elles sont mentionnées à titre indicatif à l'annexe 2. Les informations relatives aux phases de déploiement sont disponibles sur le site internet du conseil. »