Article 1
L'annexe VIII de la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0286 du 10 décembre 2011
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Version 1
L'annexe VIII de la décision n° 2007-256 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :