Décision n°2011-122 QPC du 29 avril 2011

Article 1

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Article 1

L'article L. 1111-3 du code du travail (Exclusions dans le calcul des effectifs d'entreprise) est conforme à la Constitution.

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Conformité constitutionnelle de l'article L. 1111-3 du code du travail

Résumé. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'article L. 1111-3 du code du travail, qui exclut certains types de contrats (apprentis, contrats d'insertion) du calcul des effectifs d'une entreprise, est conforme à la Constitution.

L'article L. 1111-3 du code du travail (Exclusions dans le calcul des effectifs d'entreprise) est conforme à la Constitution.

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