Décision n° 2011-1175 du 3 novembre 2011

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la société AB Thématiques et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conformité des obligations pour le service Ciné FX

Résumé. La société AB Thématiques doit respecter les règles pour son service Ciné FX à partir de 2011.

La présente décision sera notifiée à la société AB Thématiques et publiée au Journal officiel de la République française.

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