Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des obligations pour le service Ciné FX
Résumé. La société AB Thématiques doit respecter les règles pour son service Ciné FX à partir de 2011.
La présente décision sera notifiée à la société AB Thématiques et publiée au Journal officiel de la République française.