Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision concernant les obligations de Beur TV
Résumé. La décision ordonne à Beur TV de fournir un rapport sur le respect de ses obligations et de se conformer à sa convention.
La présente décision sera notifiée à la société TV et publiée au Journal officiel de la République française.