Décision n° 2011-1173 du 3 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La société Beur TV est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 26 décembre 2008.

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Mise en demeure de Beur TV par le CSA

Résumé. Beur TV est sommée de fournir un rapport sur le respect de ses obligations pour l'année 2010 et de se conformer à sa convention.

La société Beur TV est mise en demeure, en ce qui concerne le service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service de télévision Beur TV, La chaîne méditerranéenne pour l'exercice 2010 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 26 décembre 2008.

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