Décision n° 2011-1171 du 11 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'une décision sur les fréquences

Résumé. Le directeur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes doit appliquer cette décision et la publier.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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