Décision n° 2011-1169 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La société Free Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 499 247 138 et dont le siège social est situé au 8, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Free Mobile) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Free Mobile

Résumé. Free Mobile obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour son réseau mobile en France.

La société Free Mobile, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris n° 499 247 138 et dont le siège social est situé au 8, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences à Free Mobile) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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