JORF n°0015 du 18 janvier 2012

Article 1

Article 1

La Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 est mise en demeure d'assurer sur le canal 28 à Vertolaye (Puy-de-Dôme), dans les conditions prévues dans son autorisation, les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés sur le multiplex R 6, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La Société d'exploitation du multiplex R 6-SMR 6 est mise en demeure d'assurer sur le canal 28 à Vertolaye (Puy-de-Dôme), dans les conditions prévues dans son autorisation, les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion auprès du public des programmes des éditeurs de services de télévision autorisés sur le multiplex R 6, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.