Décision n°2011-1168 du 11 octobre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'une décision concernant Bouygues Telecom

Résumé. Le directeur de l'Autorité des communications doit appliquer cette décision et la publier, après l'avoir envoyée à Bouygues Telecom.

Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, notifiée à la société Bouygues Telecom et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.

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