Décision n°2011-1168 du 11 octobre 2011

Article 4

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Article 4

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Bouygues Telecom

Résumé. Bouygues Telecom doit respecter les règles fixées dans un document pour utiliser ses fréquences pendant 20 ans.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues par le cahier des charges annexé à la présente décision.

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