Décision n°2011-1132 du 11 octobre 2011

Article 1

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Article 1

La société d'édition de Canal Plus est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles L. 3511-3 (Prescription des substituts nicotiniques par divers professionnels de santé) et L. 3511-7 (Interdiction de fumer dans les lieux publics) du code de la santé publique et de la délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision.

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Rappel à l'ordre pour Canal Plus sur la publicité

Résumé. Canal Plus est rappelé à l'ordre pour ne pas montrer trop de tabac, d'alcool ou de drogues à la télé.

La société d'édition de Canal Plus est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions des articles L. 3511-3 (Prescription des substituts nicotiniques par divers professionnels de santé) et L. 3511-7 (Interdiction de fumer dans les lieux publics) du code de la santé publique et de la délibération du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne des services de radiodiffusion et de télévision.

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