JORF n°0272 du 24 novembre 2011

Article 14

Article 14

La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 ainsi qu'à la société Nouvelles Télévisions numériques.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.