Décision n°2011-11 du 2 mars 2011

Article 1

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Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier.

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Absence de débat public pour un projet autoroutier

Résumé. Un projet de déplacement court de l'autoroute A9 près de Montpellier n'a pas besoin d'un débat public.

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet de déplacement court de l'autoroute A 9 au droit de Montpellier.

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