Décision n°2011-106 du 18 janvier 2011

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société TV 276 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'exploitation d'une chaîne de télévision locale

Résumé. La société TV 276 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société TV 276 et publiée au Journal officiel de la République française.

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