Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation d'une chaîne de télévision locale
Résumé. La société TV 276 obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.
La présente décision sera notifiée à la société TV 276 et publiée au Journal officiel de la République française.