Décision n°2011-1017 du 22 septembre 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'une décision sur les codes des opérateurs télécoms

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter une décision concernant l'utilisation des codes par les opérateurs télécoms.

Le directeur du spectre et des relations avec les équipementiers de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française.

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